Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/DAFL/SDFA/C2007-1537


Statut : Caduque


OBJET : Fonds d'allégement des charges en faveur des agriculteurs du Tarn-et-Garonne touchés par les conséquences des orages et tempête des 30 mai, 10 juin, 15 août et 17 septembre 2007 et de l'excès d'eau des mois de mai et juin 2007.

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RESUME : Fonds d'allegement des charges en faveur des agriculteurs du Tarn-et-Garonne touches par les consequences des orages et tempete des 30 mai, 10 juin, 15 aout et 17 septembre 2007 et de l'exces d'eau des mois de mai et juin 2007.

SG/DAFL

SG/DAFL/SDFA/C2007-1537

Publiée le 27-11-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 29-11-2007.