Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEPC/C2007-2003


Statut : Abrogee


OBJET : Exercice de l'autorité académique au niveau régional dans le domaine de l'enseignement agricole

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RESUME : Exercice de l'autorite academique au niveau regional dans le domaine de l'enseignement agricole

DGER/SDEDC

Note de service

DGER/SDEPC/C2007-2003

Publiée le 11-01-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDEDC/2021-436

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03000 - Orientations et politiques de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 11-01-2007.