Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDRIDCI/C2007-2006


Statut : EnVigueur


OBJET : application de l'article R. 822-1 du code rural relatif à la programmation et au financement du développement agricole et rural - rôle des représentants de l'Etat désignés auprès des organismes bénéficiant de subventions financées par le compte d'affectation spéciale " développement agricole et rural "

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RESUME : Application de l'article R. 822-1 du code rural relatif à la programmation et au financement du développement agricole et rural - rôle des représentants de l'Etat désignés auprès des organismes bénéficiant de subventions financées par le compte d'affectation spéciale

DGER

DGER/SDRIDCI/C2007-2006

Publiée le 02-03-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 08-03-2007.