Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPEI/SDCPV/C2007-4002


Statut : Caduque


OBJET : Mise en place par VINIFLHOR d'une aide à la plantation en zone AOC ou IGP au titre de la campagne 2006/2007. Cette mesure s'inscrit dans le cadre du plan de restructuration du verger de pommes à cidre prévu sur les campagnes 2004/2005 à 2007/2008.

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RESUME : Mise en place par VINIFLHOR d'une aide a la plantation en zone AOC ou IGP au titre de la campagne 2006/2007. Cette mesure s'inscrit dans le cadre du plan de restructuration du verger de pommes a cidre prevu sur les campagnes 2004/2005 a 2007/2008.

DGPEI

DGPEI/SDCPV/C2007-4002

Publiée le 29-12-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 04-01-2007.