Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPEI/SDCPV/C2007-4015


Statut : Caduque


OBJET : Avenant n° 3 à la circulaire DPEI/SDCPV/C205-4072 du 20 décembre 2005 relative à l'arrachage des vergers.

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RESUME : Avenant n° 3 a la circulaire DPEI/SDCPV/C205-4072 du 20 decembre 2005 relative a l'arrachage des vergers.

DGPEI

DGPEI/SDCPV/C2007-4015

Publiée le 01-03-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
Cette instruction est à diffusion limitée.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 01-03-2007.