Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPEI/SDEPA/C2007-4027


Statut : Caduque


OBJET : indemnisation des pertes de chiffre d'affaires pour les opérateurs des filières bovine et ovine concernés par les restrictions de mouvement mises en place dans le cadre de la fièvre catarrhale ovine du nord de la France

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RESUME : indemnisation des pertes de chiffre d'affaires pour les operateurs des filieres bovine et ovine concernes par les restrictions de mouvement mises en place dans le cadre de la fievre catarrhale ovine du nord de la France

DGPEI

DGPEI/SDEPA/C2007-4027

Publiée le 18-04-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 19-04-2007.