Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPEI/SDCPV/C2007-4037


Statut : Caduque


OBJET : Avenant à la circulaire DGPEI/SDCPV/C2007-4029 du 18 avril 2007 relative à la mise en place d'une mesure destinée à renforcer la trésorerie des exploitants dans le secteur de la salade utilisateurs de main d'œuvre permanente en confortant les exploitations fragilisées par une campagne d'hiver 2006-2007 difficile. Ouverture du dispositif aux producteurs de mâche, endive et poireau.

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RESUME : Avenant a la circulaire DGPEI/SDCPV/C2007-4029 du 18 avril 2007 relative a la mise en place d'une mesure destinee a renforcer la tresorerie des exploitants dans le secteur de la salade utilisateurs de main d'œuvre permanente en confortant les exploitations fragilisees par une campagne d'hiver 2006-2007 difficile. Ouverture du dispositif aux producteurs de mache, endive et poireau.

DGPEI

DGPEI/SDCPV/C2007-4037

Publiée le 14-05-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 17-05-2007.