Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPEI/SDEPA/C2007-4065


Statut : Abrogee


OBJET : Note de modification de la circulaire DPEI/SSAI/C2002-4029 du 3 mai 2002, de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL) aux investissements collectifs pour la mise en marché des animaux des espèces bovine et ovine et pour l'amélioration génétique des cheptels des espèces bovine, ovine, porcine et avicole.

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RESUME : Note de modification de la circulaire DPEI/SSAI/C2002-4029 du 3 mai 2002, de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'elevage et de l'aviculture (OFIVAL) aux investissements collectifs pour la mise en marche des animaux des especes bovine et ovine et pour l'amelioration genetique des cheptels des especes bovine, ovine, porcine et avicole.

DGPEI

DGPEI/SDEPA/C2007-4065

Publiée le 07-11-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 08-11-2007.