Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPEI/MLCOM/C2007-4073


Statut : Caduque


OBJET : aide d'urgence en faveur des organisations actives dans la transformation et/ou la commercialisation des produits agricoles consécutivement aux dégâts causés par le cyclone DEAN.

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RESUME : aide d'urgence en faveur des organisations actives dans la transformation et/ou la commercialisation des produits agricoles consecutivement aux degats causes par le cyclone DEAN.

DGPEI

DGPEI/MLCOM/C2007-4073

Publiée le 12-12-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 13-12-2007.