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DGFAR/SDPS/C2007-5012

Statut : Caduque

OBJET : incidences du découplage partiel des aides PAC dont bénéficient les producteurs de tabac sur l'appréciation du critère de spécialisation des employeurs de travailleurs occasionnels dans cette production.

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RESUME : incidences du decouplage partiel des aides PAC dont beneficient les producteurs de tabac sur l'appreciation du critere de specialisation des employeurs de travailleurs occasionnels dans cette production.

DGFAR

DGFAR/SDPS/C2007-5012

Publiée le 07-03-2007

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGFAR	DGFAR/SDPS/C2007-5012 Publiée le 07-03-2007
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 08-03-2007.