Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGFAR/MER/C2007-5024


Statut : Caduque


OBJET : Programmation FEADER 2007-2013, cadre méthodologique pour élaborer l'appel à projet régional en vue de la sélection des groupes d'action locale (GAL)

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RESUME : Programmation FEADER 2007-2013, cadre methodologique pour elaborer l'appel a projet regional en vue de la selection des groupes d'action locale (GAL)

DGFAR

DGFAR/MER/C2007-5024

Publiée le 30-04-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 03-05-2007.