Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGFAR/SDPS/C2007-5042


Statut : Caduque


OBJET : Possibilité de sortie du régime français de sécurité sociale, à compter du 1er juin 2007, pour les salariés d'entreprises japonaises ou coréennes travaillant déjà en France : application de l'article 26 §3 de l'accord de sécurité sociale franco-japonais et de l'article 24 §6 de l'accord de sécurité sociale franco-coréen.

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RESUME : Possibilite de sortie du regime français de securite sociale, a compter du 1er juin 2007, pour les salaries d'entreprises japonaises ou coreennes travaillant deja en France : application de l'article 26 §3 de l'accord de securite sociale franco-japonais et de l'article 24 §6 de l'accord de securite sociale franco-coreen.

DGFAR

DGFAR/SDPS/C2007-5042

Publiée le 03-07-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 05-07-2007.