Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGFAR/SDTE/C2007-5043


Statut : Caduque


OBJET : Extension des avenants de salaires à des conventions collectives régionales de travail étendues.

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RESUME : Extension des avenants de salaires a des conventions collectives regionales de travail etendues.

DGFAR

DGFAR/SDTE/C2007-5043

Publiée le 04-07-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 05-07-2007.