Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGFAR/SDPS/C2007-5054


Statut : Caduque


OBJET : Diffusion de la circulaire DSS/DACI n 291 du 18 juillet 2007 relative à la mise en œuvre de l'accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalière franco-allemand signé le 22 juillet 2005 et de l'arrangement administratif d'application signé le 9 mars 2

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RESUME : Diffusion de la circulaire DSS/DACI n 291 du 18 juillet 2007 relative a la mise en œuvre de l'accord-cadre de cooperation sanitaire transfrontaliere franco-allemand signe le 22 juillet 2005 et de l'arrangement administratif d'application signe le 9 mars 2

DGFAR

DGFAR/SDPS/C2007-5054

Publiée le 09-10-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 11-10-2007.