Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGFAR/SDFB/C2007-5058


Statut : Abrogee


OBJET : Conditions de financement par des aides publiques (aides de l'Etat : programme 149, aides des collectivités locales et aides de l'Union européenne :PDRH - FEADER) des projets d'investissements forestiers ou d'actions forestières à caractère protecteur spé

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RESUME : Conditions de financement par des aides publiques (aides de l'Etat : programme 149, aides des collectivites locales et aides de l'Union europeenne :PDRH - FEADER) des projets d'investissements forestiers ou d'actions forestieres a caractere protecteur spe

DGFAR

DGFAR/SDFB/C2007-5058

Publiée le 10-10-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGFAR/SDFB/C2005-5042


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGFAR/SDFB/C2008-5037

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02700 - Protection de la forêt

Cette instruction est parue au sommaire du 11-10-2007.