Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGFAR/SDPS/C2007-5059


Statut : Caduque


OBJET : Diffusion de la circulaire DSS/DACI n 277 du 11 juillet 2007 relative à l'entrée en vigueur de la convention de sécurité sociale entre la France et la Tunisie signée le 26 juin 2003 et de son avenant n 1 signé le 4 décembre 2003.

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RESUME : Diffusion de la circulaire DSS/DACI n 277 du 11 juillet 2007 relative a l'entree en vigueur de la convention de securite sociale entre la France et la Tunisie signee le 26 juin 2003 et de son avenant n 1 signe le 4 decembre 2003.

DGFAR

DGFAR/SDPS/C2007-5059

Publiée le 11-10-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 11-10-2007.