Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGFAR/SDPS/C2007-5070


Statut : Caduque


OBJET : Budgets des organismes de Mutualité Sociale Agricole pour 2008 et 2009.

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RESUME : Budgets des organismes de Mutualite Sociale Agricole pour 2008 et 2009.

DGFAR

DGFAR/SDPS/C2007-5070

Publiée le 18-12-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 20-12-2007.