Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGFAR/SDPS/C2007-5073


Statut : Caduque


OBJET : Conservation des documents comptables et des pièces justificatives des organismes de protection sociale agricole.

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RESUME : Conservation des documents comptables et des pieces justificatives des organismes de protection sociale agricole.

DGFAR

DGFAR/SDPS/C2007-5073

Publiée le 28-12-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 03-01-2008.