Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDPM/C2007-9602


Statut : Caduque


OBJET : Avenant à la circulaire DPMA/SDPM/C2006-9627 du 26 septembre 2006 et à la circulaire modificative DPMA/SDPM/C2006-9634 du 4 décembre 2006 - Plan de sauvegarde des entreprises de pêche professionnelle.

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RESUME : Avenant a la circulaire DPMA/SDPM/C2006-9627 du 26 septembre 2006 et a la circulaire modificative DPMA/SDPM/C2006-9634 du 4 decembre 2006 - Plan de sauvegarde des entreprises de peche professionnelle.

DPMA

DPMA/SDPM/C2007-9602

Publiée le 28-02-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 01-03-2007.