Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDPM/C2007-9608


Statut : Caduque


OBJET : deuxième avenant à la circulaire DPMA/SDPM/C2006-9617 du 26 juillet 2006 pour permettre la prise en compte de marins travaillant sur des navires en paire et l'adaptation au contexte particulier de l'Aquitaine.

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RESUME : deuxieme avenant a la circulaire DPMA/SDPM/C2006-9617 du 26 juillet 2006 pour permettre la prise en compte de marins travaillant sur des navires en paire et l'adaptation au contexte particulier de l'Aquitaine.

DPMA

DPMA/SDPM/C2007-9608

Publiée le 19-04-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 19-04-2007.