Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDPM/C2007-9610


Statut : Caduque


OBJET : Mise en œuvre et contrôle des dispositions communautaires relatives à la pêche du thon rouge en Atlantique et Méditerranée

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RESUME : Mise en œuvre et controle des dispositions communautaires relatives a la peche du thon rouge en Atlantique et Mediterranee

DPMA

DPMA/SDPM/C2007-9610

Publiée le 19-04-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 19-04-2007.