Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDPM/C2007-9616


Statut : Caduque


OBJET : Calendrier des mesures de sauvetage et modalités de remboursement dans le cadre du Plan de Sauvetage et de Restructuration des entreprises de pêche.

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RESUME : Calendrier des mesures de sauvetage et modalites de remboursement dans le cadre du Plan de Sauvetage et de Restructuration des entreprises de peche.

DPMA

DPMA/SDPM/C2007-9616

Publiée le 27-08-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 30-08-2007.