Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDPM/C2007-9617


Statut : Caduque


OBJET : mise en œuvre du Programme opérationnel FEP - mesure 24 1-v -arrêt temporaire d'activité lié à la fermeture de la pêche de l'anchois dans la sous zone CIEM VIII pour l'année 2007.

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RESUME : mise en œuvre du Programme operationnel FEP - mesure 24 1-v -arret temporaire d'activite lie a la fermeture de la peche de l'anchois dans la sous zone CIEM VIII pour l'annee 2007.

DPMA

DPMA/SDPM/C2007-9617

Publiée le 28-08-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 30-08-2007.