Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDPM/C2007-9631


Statut : Caduque


OBJET : Mise en œuvre financière de la circulaire DPMA/SDPM/C2007-9626 du 12 novembre 2007 (définissant la procédure d'examen des plans de restructuration du Plan de Sauvetage et de Restructuration (PSR) et modification de la circulaire DPMA/SDPM/C2007-9616 du 27 août 2007).

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RESUME : Mise en œuvre financiere de la circulaire DPMA/SDPM/C2007-9626 du 12 novembre 2007 (definissant la procedure d'examen des plans de restructuration du Plan de Sauvetage et de Restructuration (PSR) et modification de la circulaire DPMA/SDPM/C2007-9616 du 27 aout 2007).

DPMA

DPMA/SDPM/C2007-9631

Publiée le 05-12-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 06-12-2007.