Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/DAFL/SDFA/C2008-1530


Statut : Caduque


OBJET : Nouvelle prolongation de délai dans le cadre des mesures de crise mises en place en faveur des éleveurs de porcs (FAC et prêts de crise) et modification concernant la date de prise en compte de l'endettement.

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RESUME : Nouvelle prolongation de delai dans le cadre des mesures de crise mises en place en faveur des eleveurs de porcs (FAC et prets de crise) et modification concernant la date de prise en compte de l'endettement.

SG/DAFL

SG/DAFL/SDFA/C2008-1530

Publiée le 11-06-2008


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 12-06-2008.