Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/DAFL/SDFA/C2008-1533


Statut : Caduque


OBJET : Fonds d'allégement des charges en faveur des producteurs de mirabelles touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production

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RESUME : Fonds d'allegement des charges en faveur des producteurs de mirabelles touches par les consequences de la crise economique affectant ce secteur de production

SG/DAFL

SG/DAFL/SDFA/C2008-1533

Publiée le 27-06-2008


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 03-07-2008.