Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDG/C2008-3012


Statut : Caduque


OBJET : Contrôles sur place des dossiers relevant des mesures du Règlement de Développement Rural (programmation 2000 - 2006 et 2007 - 2013) hors mesures d'aides liées à la surface, pour la campagne 2008.

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RESUME : Controles sur place des dossiers relevant des mesures du Reglement de Developpement Rural (programmation 2000 - 2006 et 2007 - 2013) hors mesures d'aides liees a la surface, pour la campagne 2008.

DGPAAT

DGPAAT/SDG/C2008-3012

Publiée le 12-08-2008


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 14-08-2008.