Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SPA/SDEA/C2008-3014


Statut : Caduque


OBJET : Prolongation de délai dans le cadre du fonds d'allégement des charges mis en place en faveur des agriculteurs touchés par les conséquences de calamités agricoles reconnues par un arrêté préfectoral qui mettait en place des prêts bonifiés calamités.

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RESUME : Prolongation de delai dans le cadre du fonds d'allegement des charges mis en place en faveur des agriculteurs touches par les consequences de calamites agricoles reconnues par un arrete prefectoral qui mettait en place des prets bonifies calamites.

DGPAAT

DGPAAT/SPA/SDEA/C2008-3014

Publiée le 25-08-2008


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 28-08-2008.