Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/C2008-3029


Statut : Caduque


OBJET : Prolongation de délai dans le cadre du fonds d'allégement des charges en faveur des ostréiculteurs spécialisés en production de naissains et de demi-élevage touchés par les conséquences des mortalités ostréicoles affectant ce secteur de production.

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RESUME : Prolongation de delai dans le cadre du fonds d'allegement des charges en faveur des ostreiculteurs specialises en production de naissains et de demi-elevage touches par les consequences des mortalites ostreicoles affectant ce secteur de production.

DGPAAT

DGPAAT/SDEA/C2008-3029

Publiée le 08-12-2008


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 11-12-2008.