OBJET : Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs bovins et ovins touchés par les conséquences des cas de fièvre catarrhale ovine (FCO) de sérotype 8 découverts à compter de 2007.

(Télécharger le PDF (51ko))

RESUME : Fonds d'allegement des charges en faveur des eleveurs bovins et ovins touches par les consequences des cas de fievre catarrhale ovine (FCO) de serotype 8 decouverts a compter de 2007.

DGPEI	DGPEI/SDEPA/C2008-4015 Publiée le 05-03-2008
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :