Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPEI/SDEPA/C2008-4019


Statut : Caduque


OBJET : aide à la réduction de l'apport en azote par réduction volontaire des cheptels en élevage hors sol et par réduction volontaire d'activité laitière dans certains bassins versants bretons.

(Télécharger le PDF (269ko))

RESUME : aide a la reduction de l'apport en azote par reduction volontaire des cheptels en elevage hors sol et par reduction volontaire d'activite laitiere dans certains bassins versants bretons.

DGPEI

DGPEI/SDEPA/C2008-4019

Publiée le 24-04-2008


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGPEI/SDEPA/N2008-4023

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 24-04-2008.