Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGFAR/SDPS/C2008-5003


Statut : Caduque


OBJET : Renouvellement des membres élus de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole - Modalités pratiques des élections.

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RESUME : Renouvellement des membres elus de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualite sociale agricole - Modalites pratiques des elections.

DGFAR

DGFAR/SDPS/C2008-5003

Publiée le 21-01-2008


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 24-01-2008.