Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGFAR/SDPS/C2008-5019


Statut : Caduque


OBJET : modalités d'obtention des exonérations de cotisations sociales prévue aux articles L.161-1-1, L. 161-1-2 et L.161-1-3 du code de la sécurité sociale (modification des circulaires DGFAR/SDPS/C2005-5005 du 31 janvier 2005 et DGFAR/SDPS/C 2006-5049 du 20 novembre 2006).

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RESUME : modalites d'obtention des exonerations de cotisations sociales prevue aux articles L.161-1-1, L. 161-1-2 et L.161-1-3 du code de la securite sociale (modification des circulaires DGFAR/SDPS/C2005-5005 du 31 janvier 2005 et DGFAR/SDPS/C 2006-5049 du 20 novembre 2006).

DGFAR

DGFAR/SDPS/C2008-5019

Publiée le 15-04-2008


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 17-04-2008.