Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGFAR/SDEA/SDPS/SDC/C2008-5020


Statut : EnVigueur


OBJET : Conséquences des dispositions de l'arrêté du 21 février 2007 complétant l'arrêté du 18 septembre 1985 par l'introduction d'une équivalence SMI pour les activités équestres assimilables à une production hors-sol.

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RESUME : Consequences des dispositions de l'arrete du 21 fevrier 2007 completant l'arrete du 18 septembre 1985 par l'introduction d'une equivalence SMI pour les activites equestres assimilables a une production hors-sol.

DGFAR

DGFAR/SDEA/SDPS/SDC/C2008-5020

Publiée le 17-04-2008


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Chapitre Ier : Activités agricoles.
00600 - Statuts et structures

Cette instruction est parue au sommaire du 17-04-2008.