Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGFAR/SDER/C2008-5029


Statut : Caduque


OBJET : Mise en œuvre des crédits du programme 154 - action 1 (soutien aux territoires et aux acteurs ruraux) - sous action 16 (animation et développement rural au niveau local)

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RESUME : Mise en œuvre des credits du programme 154 - action 1 (soutien aux territoires et aux acteurs ruraux) - sous action 16 (animation et developpement rural au niveau local)

DGFAR

DGFAR/SDER/C2008-5029

Publiée le 29-05-2008

Date de fin de validité : 31-12-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01900 - Attractivité des territoires ruraux – développement rural

Cette instruction est parue au sommaire du 29-05-2008.