Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDPM/C2008-9603


Statut : Caduque


OBJET : modalités de versement des compensations financières aux opérateurs éligibles au régime POSEI pêche de la Guyane et de la Réunion et de suivi de ce programme par l'OFIMER.

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RESUME : modalites de versement des compensations financieres aux operateurs eligibles au regime POSEI peche de la Guyane et de la Reunion et de suivi de ce programme par l'OFIMER.

DPMA

DPMA/SDPM/C2008-9603

Publiée le 11-03-2008


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 13-03-2008.