Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDPM/C2008-9605


Statut : Caduque


OBJET : Plan pour une pêche durable et responsable - Complément à la circulaire DPMA/SDPM/C2008-9602 du 6 mars 2008 relative à la mise en place d'une mesure d'aide en faveur des navires de pêche et des marins les plus concernés par le contexte économique depuis le 1er février 2008.

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RESUME : Plan pour une peche durable et responsable - Complement a la circulaire DPMA/SDPM/C2008-9602 du 6 mars 2008 relative a la mise en place d'une mesure d'aide en faveur des navires de peche et des marins les plus concernes par le contexte economique depuis le 1er fevrier 2008.

DPMA

DPMA/SDPM/C2008-9605

Publiée le 18-03-2008


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 20-03-2008.