Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDAEP/C2008-9627


Statut : Caduque


OBJET : Modalités de délivrance des permis de mise en exploitation (PME) dont la délivrance est autorisée par l'arrêté du 26 décembre 2006 - application du règlement (CE) n639/2004 modifié. Cette circulaire actualise les modalités arrêtées par la circulaire DPMA/SDPM/C2007-9632 du 28 décembre 2007 - complément d'information

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RESUME : Modalites de delivrance des permis de mise en exploitation (PME) dont la delivrance est autorisee par l'arrete du 26 decembre 2006 - application du reglement (CE) n639/2004 modifie. Cette circulaire actualise les modalites arretees par la circulaire DPMA/SDPM/C2007-9632 du 28 decembre 2007 - complement d'information

DPMA

DPMA/SDAEP/C2008-9627

Publiée le 15-09-2008


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 18-09-2008.