Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDPM/C2008-9629


Statut : Caduque


OBJET : Circulaire d'application du décret n 92-376 du 1er avril 1992 modifié fixant les modalités d'organisation et de tenue des consultations électorales prévues à l'article 4 de la loi n 91-411 du 2 mai 1991 modifiée.

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RESUME : Circulaire d'application du decret n 92-376 du 1er avril 1992 modifie fixant les modalites d'organisation et de tenue des consultations electorales prevues a l'article 4 de la loi n 91-411 du 2 mai 1991 modifiee.

DPMA

DPMA/SDPM/C2008-9629

Publiée le 30-09-2008


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 02-10-2008.