Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/C2009-3012


Statut : Caduque


OBJET : Plan de Performance Énergétique (PPE) des entreprises agricoles.

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RESUME : Plan de Performance Energetique (PPE) des entreprises agricoles.

DGPAAT

DGPAAT/SDEA/C2009-3012

Publiée le 18-02-2009

Date de fin de validité : 31-12-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 19-02-2009.