Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDBE/C2009-3013


Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en place du dispositif national de diagnostic de performance énergétique des exploitations agricoles dans le cadre du plan performance énergétique (PPE)

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RESUME : Mise en place du dispositif national de diagnostic de performance energetique des exploitations agricoles dans le cadre du plan performance energetique (PPE)

DGPAAT

DGPAAT/SDBE/C2009-3013

Publiée le 18-02-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 19-02-2009.