Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDPM/C2009-3032


Statut : Caduque


OBJET : Complément à la circulaire DGPAAT/SDPM/C2008-3028 du 27 novembre 2008 relative à l'indemnisation des pertes liées à l'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO) pour l'élevage ovin allaitant

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RESUME : Complement a la circulaire DGPAAT/SDPM/C2008-3028 du 27 novembre 2008 relative a l'indemnisation des pertes liees a l'epizootie de fievre catarrhale ovine (FCO) pour l'elevage ovin allaitant

DGPAAT

DGPAAT/SDPM/C2009-3032

Publiée le 25-03-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
Cette instruction est à diffusion limitée.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 26-03-2009.