Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/C2009-3051


Statut : Caduque


OBJET : Prolongation de délai dans le cadre du Fonds d'allègement des charges (FAC) et des prêts de consolidation en faveur des arboriculteurs touchés par les conséquences des épisodes de gel du printemps 2008.

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RESUME : Prolongation de delai dans le cadre du Fonds d'allegement des charges (FAC) et des prets de consolidation en faveur des arboriculteurs touches par les consequences des episodes de gel du printemps 2008.

DGPAAT

DGPAAT/SDEA/C2009-3051

Publiée le 29-04-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 30-04-2009.