Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/SDFB/C2009-3059


Statut : Caduque


OBJET : Prêts bonifiés accordés dans le cadre des appels à projets et destinés au financement des coûts de mobilisation et de stockage des bois issus des parcelles sinistrées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009.

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RESUME : Prets bonifies accordes dans le cadre des appels a projets et destines au financement des couts de mobilisation et de stockage des bois issus des parcelles sinistrees par la tempete Klaus du 24 janvier 2009.

DGPAAT

DGPAAT/SDEA/SDFB/C2009-3059

Publiée le 27-05-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02600 - Gestion durable des forêts publiques et privées

Cette instruction est parue au sommaire du 28-05-2009.