Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/SDFB/C2009-3069


Statut : Caduque


OBJET : Convention d'habilitation des établissements de crédit à distribuer des prêts bonifiés à la forêt pour la période 2009-2010 à la suite de la tempête Klaus du 24 janvier 2009

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RESUME : Convention d'habilitation des etablissements de credit a distribuer des prets bonifies a la foret pour la periode 2009-2010 a la suite de la tempete Klaus du 24 janvier 2009

DGPAAT

DGPAAT/SDEA/SDFB/C2009-3069

Publiée le 17-06-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02600 - Gestion durable des forêts publiques et privées

Cette instruction est parue au sommaire du 18-06-2009.