Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/C2009-3075


Statut : Caduque


OBJET : réglementation des transferts de droits à prime dans le secteur bovin.

(Télécharger le PDF (131ko))

RESUME : reglementation des transferts de droits a prime dans le secteur bovin.

DGPAAT

DGPAAT/SDEA/C2009-3075

Publiée le 01-07-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 02-07-2009.