Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDFB/C2009-3076


Statut : Caduque


OBJET : Conditions de financement, par le budget général de l'Etat, de projets d'investissement dans les forêts de montagne ayant un rôle avéré de protection contre les risques en montagne, afin de garantir la pérennité de cette fonction, via des actions d'exploi

(Télécharger le PDF (71ko))

RESUME : Conditions de financement, par le budget general de l'Etat, de projets d'investissement dans les forets de montagne ayant un role avere de protection contre les risques en montagne, afin de garantir la perennite de cette fonction, via des actions d'exploi

DGPAAT

DGPAAT/SDFB/C2009-3076

Publiée le 23-06-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02700 - Protection de la forêt

Cette instruction est parue au sommaire du 25-06-2009.