Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDPM/SDEA/C2009-3079


Statut : Caduque


OBJET : aide à l'allègement des charges financières à destination des exploitations laitières touchées par la crise économique affectant ce secteur de production

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RESUME : aide a l'allegement des charges financieres a destination des exploitations laitieres touchees par la crise economique affectant ce secteur de production

DGPAAT

DGPAAT/SDPM/SDEA/C2009-3079

Publiée le 09-07-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 09-07-2009.