Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDPM/SDEA/C2009-3080


Statut : Caduque


OBJET : Mise en œuvre d'un dispositif d'échanges de droits à prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) et de droits à produire (quotas laitiers) entre des producteurs mixtes ou déjà spécialisés, détenteurs de ces droits au titre de l'année 2009

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RESUME : Mise en œuvre d'un dispositif d'echanges de droits a prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) et de droits a produire (quotas laitiers) entre des producteurs mixtes ou deja specialises, detenteurs de ces droits au titre de l'annee 2009

DGPAAT

DGPAAT/SDPM/SDEA/C2009-3080

Publiée le 13-07-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Section 4 : La production et la vente du lait

Cette instruction est parue au sommaire du 16-07-2009.