Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDPM/C2009-3081


Statut : Caduque


OBJET : Circulaire relative à la mise en œuvre de l'arrêté du 17 juin 2009 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour la période allant du 1er avril 2009 au 31 mars 2010.

(Télécharger le PDF (195ko))

RESUME : Circulaire relative a la mise en œuvre de l'arrete du 17 juin 2009 relatif a l'attribution de quotas en provenance de la reserve nationale pour la livraison pour la periode allant du 1er avril 2009 au 31 mars 2010.

DGPAAT

DGPAAT/SDPM/C2009-3081

Publiée le 13-07-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Section 4 : La production et la vente du lait

Cette instruction est parue au sommaire du 16-07-2009.